CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ECLAT EVENT

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés proposées par la société ECLAT EVENT sur le site https://eclatevent.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des articles personnalisés réalisés à la demande du Client, selon les informations fournies lors de la commande (prénom, texte, date, couleur, typographie, options).

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises.
Aucune modification ne pourra être acceptée après validation de la commande.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

ECLAT EVENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

Toute commande présentant un caractère anormal, abusif ou frauduleux pourra être refusée.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Conformément à l’article L132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement est irrévocable.

Article 6 – Délais de confection

Les délais de confection sont indiqués sur le site à titre indicatif (généralement 5 à 10 jours ouvrés).

Ces délais peuvent varier selon la charge de travail ou les contraintes techniques.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur ou d’une omission dans les informations fournies par le client.

En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur mais non réceptionné par le client, une réclamation officielle est systématiquement ouverte auprès du transporteur concerné.

Conformément à la procédure légale et aux conditions du transporteur :

• Aucune indemnisation, réexpédition ou remboursement ne pourra être effectué avant la clôture définitive de l’enquête du transporteur.

• Les délais d’investigation sont imposés par le transporteur et sont indépendants de la volonté du vendeur.

• Le client reconnaît et accepte que le traitement de la réclamation est soumis aux délais et conclusions du transporteur.

À l’issue de l’enquête :

• Si le colis est reconnu comme perdu par le transporteur, une solution sera proposée (remboursement ou réexpédition selon le cas).

• Si le colis est déclaré livré, aucune indemnisation ne pourra être accordée.

Les demandes de remboursement anticipé ne seront pas acceptées.

Toute communication relative à une commande doit être effectuée exclusivement par email, à l’adresse de contact indiquée sur le site.
Les messages envoyés via les réseaux sociaux ne constituent pas un canal contractuel et ne pourront pas être pris en compte pour le traitement des réclamations.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont indépendants des délais de confection.
ECLAT EVENT ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lors de la prise de possession physique du colis.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 8 – Colis non réclamés

Tout colis non réclamé, refusé ou non retiré dans les délais impartis par le transporteur sera retourné à ECLAT EVENT.

Dans ce cas :

• les frais de livraison et de retour restent à la charge du Client,

• aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande.

Un avoir commercial pourra éventuellement être proposé à titre exceptionnel, uniquement avant le début de la confection, sans que cela ne constitue un droit pour le Client.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute exclusion du droit de rétractation.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, produits, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’ECLAT EVENT.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 12 – Force majeure

L’exécution des obligations d’ECLAT EVENT est suspendue en cas de force majeure.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📧 eclat.event.ee@gmail.com

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales.